Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité du Site Web de RES-Asso

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de RES-Asso (ci-après « le Site ») des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Réfugiés Enseignement Supérieur
Association loi 1901
Siège social : 12 rue Gabriel Péri, 69350 La Mulatière
Email : contact@res-asso.org

2. Données personnelles collectées

RES-Asso peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :

  • Adresse IP
  • Données de navigation (pages consultées, durée de visite, type de navigateur, etc.)
  • Données fournies volontairement par l’Utilisateur via les formulaires du Site, notamment :
    • Nom
    • Prénom
    • Adresse email

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site
  • Améliorer l’expérience utilisateur
  • Répondre aux demandes envoyées par les Utilisateurs
  • Informer les Utilisateurs des activités de RES-Asso (newsletter, événements, actualités)

Les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes :

  • Le consentement de l’Utilisateur
  • L’intérêt légitime de RES-Asso à assurer la gestion, la sécurité et l’amélioration du Site

4. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
  • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
  • Données liées à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement

5. Sécurité des données

RES-Asso met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et de les protéger contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à RES-Asso.

Elles peuvent toutefois être traitées par des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants (hébergement du site, maintenance, outils de mesure d’audience), uniquement dans le cadre de leurs missions et conformément aux exigences du RGPD.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.

7. Transfert des données hors Union européenne

Les données personnelles collectées via le Site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

8. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter RES-Asso à l’adresse suivante :
 contact@res-asso.org

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation.

Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d’information permet à l’Utilisateur :

  • d’accepter les cookies
  • de refuser les cookies non essentiels
  • de personnaliser ses choix

L’Utilisateur peut également gérer ou supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.

Consultez notre Politique de cookies.

10. Modification de la Politique de Confidentialité

RES-Asso se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.

11. Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents.